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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret législatif no 93-12 du 5 octobre 1993 relatif à la promotion de l'investissement.
Pays: Algérie
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Loi
Adopté le: 1993-10-05
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1993-10-10, no 64, pp. 3-8
ISN: DZA-1993-L-35251
Bibliographie: Journal officiel, 1993-10-10, no 64, pp. 3-8
JO du 10 octobre 1993 JO du 10 octobre 1993 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-01-23)
Résumé/Citation: Crée l'Agence de promotion, de soutien et de suivi des investissements. Prévoit un régime général et des régimes particuliers précisant les avantages accordés aux investisseurs.
Texte(s) abrogé(s):

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