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Title_of_text

Loi n° 83-13 du 2 juillet 1983 relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.

Main Region

First Region

Algeria
Employment accident and occupational disease benefit
1983-07-02
National
Law, Act

Second Region

Contient des dispositions relatives à la constatation de l'accident et des lésions. Etablit une liste des prestations d'incapacité et des prestations en cas de décès. Définit la maladie professionnelle.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1984-01-01
    --

Implementing Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1983-07-05
    Page range
    pp. 1210-1217
    Serial title
    Textes législatifs et réglementaires de références concernant l'application des Conventions 81 et 87
    Date
    2001-05-01
    Page range
    pp. 287-306