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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie >

Nom: Loi n° 83-13 du 2 juillet 1983 relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.
Pays: Algérie
Sujet(s): Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Type de loi: Loi
Adopté le: 1983-07-02
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1983-07-05, pp. 1210-1217 (DOC.NORMES)
Textes législatifs et réglementaires de références concernant l'application des Conventions 81 et 87, 2001-05-01, pp. 287-306 (DOC.NORMES)
ISN: DZA-1983-L-35249
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=35249&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1983-07-05, pp. 1210-1217 (DOC.NORMES)
Textes législatifs et réglementaires de références concernant l'application des Conventions 81 et 87, 2001-05-01, pp. 287-306 (DOC.NORMES)
Loi Loi Caisse nationale de la sécurité sociale des travailleurs salariés, Algérie PDF PDF (consulté le 2015-10-23)
JO du 5 juillet 1983 JO du 5 juillet 1983 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF PDF (consulté le 2015-10-23)
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives à la constatation de l'accident et des lésions. Etablit une liste des prestations d'incapacité et des prestations en cas de décès. Définit la maladie professionnelle.
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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