L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (90,091) > Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents (2,589)

Nom: Décret no 83-518 du 3 septembre 1983 portant ratification de la Convention n° 138 concernant l'âge minimun d'admission à l'emploi adoptée par la Conférence de l'Organisation Internationale du Travail le 26 juin 1973.
Pays: Algérie
Sujet(s): Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1983-09-03
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1983-09-06, no 37, pp. 1482-1486
ISN: DZA-1983-R-35246
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=35246&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1983-09-06, no 37, pp. 1482-1486
JO du 6 septembre 1983 JO du 6 septembre 1983 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-01-29)
Résumé/Citation: Porte ratification de la Convention et contient son texte en annexe.

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer