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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (106,118) > Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises (301)

Nom: Arrêté royal portant modification de l'octroi des suppléments d'âge dans le régime d'allocations familiales pour travailleurs salariés.
Pays: Belgique
Sujet(s): Travailleurs ayant des responsabilités familiales; Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1984-04-12
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1984-04-19, 78, pp. 5104-5105 (INFORM)
ISN: BEL-1984-R-349
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=349&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 1984-04-19, 78, pp. 5104-5105 (INFORM)
Résumé/Citation: Modifie l'art. 44 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés.

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