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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Albanie (105,068) > Droits de l'homme (1,748)

Nom: Loi no 7692 du 31 mars 1993 relative aux "droits et libertés fondamentales de l'homme".
Pays: Albanie
Sujet(s): Droits de l'homme
Type de loi: Loi
Adopté le: 1993-03-31
Entry into force:
Publié le: Flertorja zirtare e Republikes se shqiperise, 1993-03, no 7692, pp. 161-171 (DOC.NORMES)
ISN: ALB-1993-L-34829
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=34829&p_lang=fr
Bibliographie: Flertorja zirtare e Republikes se shqiperise, 1993-03, no 7692, pp. 161-171 (DOC.NORMES)
Résumé/Citation: Ajoute un chapitre à part à la loi no 7491 du 29 avril 1991 intitulée "Sur les principales dispositions constitutionnelles". Ce chapitre est intitulé "Les droits et les libertés fondamentales". Il contient une liste des droits civils et politiques de l'homme ainsi qu'une liste des droits économiques et sociaux de l'homme.
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