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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal du 15 septembre 1993 portant exécution de l'article 10bis de l'arrêté royal no 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes.
Pays: Belgique
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi; Education, orientation et formation professionnelles; Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1993-09-15
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1993-10-06, no 203, pp. 21906-21907
ISN: BEL-1993-R-34792
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=34792&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 1993-10-06, no 203, pp. 21906-21907
Résumé/Citation: Comporte des dispositions relatives aux circonstances dans lesquelles le Ministre de l'Emploi et du Travail peut, sur proposition du comité de gestion de l'Office National de l'Emploi, exonérer une entreprise ou un secteur de l'obligation d'occuper des stagiaires.
Texte(s) de base:

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