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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal du 9 septembre 1993 mettant en concordance les lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970, avec la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.
Pays: Belgique
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1993-09-09
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1993-10-13, no 208, pp. 22453-22454
ISN: BEL-1993-R-34789
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=34789&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 1993-10-13, no 208, pp. 22453-22454
Texte(s) de base:

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