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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Burkina Faso >

Nom: Loi n° 11/92/ADP du 22 décembre 1992 portant Code du travail.
Pays: Burkina Faso
Sujet(s): Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 1992-12-22
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1993-01-07, no 3, pp. 1-65 (DOC.NORMES;INFORM)
ISN: BFA-1992-L-34769
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=34769&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1993-01-07, no 3, pp. 1-65 (DOC.NORMES;INFORM)
Code du travail, 1992-12-31, Imprimerie Nouvelle du Centre, Ouagadougou, Burkina Faso, pp. 1-116 (DOC.NORMES;INFORM)
Annuaire officiel du Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Sécurité sociale, 1996, République du Burkina Faso, Editions SEM, Abidjan, Côte d'Ivoire, pp. 7-61 (DOC.NORMES;INFORM)
Résumé/Citation: Promulguée par décret no 92/279/PRES du 31 décembre 1992. Contient des dispositions relatives à l'emploi, à la formation, à l'orientation professionnelle, aux relations de travail (contrat de travail), au règlement intérieur, à la durée du travail, au repos, à l'hygiène et à la sécurité,aux différends du travail etc.
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) d'application:

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