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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal no 5 du 23 octobre 1978 relatif à la tenue des documents sociaux.
Pays: Belgique
Sujet(s): Conditions d'emploi; Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1978-10-23
Entry into force:
ISN: BEL-1978-R-34588
Bibliographie: Droit social, 1993-02, L. François; L. Morgenthal, La Charte, Brugge, Belgique, vol. 1A, pp. 3-4
Résumé/Citation: Etablit une liste des documents sociaux visés. Contient des dispositions pénales.
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:

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