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Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines, du ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres et du ministre des transports no 1263-91 du 1er avril 1993 approuvant le règlement général relatif aux normes de sécurité applicables aux centres emplisseurs, aux dépôts en vrac ou en bouteilles et aux stockages fixes à usage industriel ou domestique de gaz de pétrole liquéfiés ainsi qu'au conditionnement, la manutention, le transport et l'utilisation de ces produits.

Main Region

First Region

Morocco
Occupational safety and health
1993-04-01
National
Regulation, Decree, Ordinance

Serial region

    Serial title
    Bulletin officiel
    Date
    1993-05-05
    Number
    no 4201
    Page range
    pp. 184-185