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BEL-1992-M-34454
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Title_of_text
Accord de Coopération entre l'Etat et la Communauté flamande relatif à la coordination de la politique en matière de réglementation du chômage et de la politique en matière de formation professionnelle dans un établissement d'enseignement.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Education, vocational guidance and training; Employment policy, promotion of employment and employment services
Adopted on (Date of text)
1992-09-22
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)
Second Region
Abstract/Citation
Donne une définition de la formation individuelle des chômeurs au sein d'un établissement d'enseignement.
Entry dates region
Date of entry into force
1992-09-01
--
Basic Text region
Basic text(s)
1991-11-25 (BEL-1991-R-26783)
Arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (dans sa teneur modifiée au 20 septembre 2019).
Basic text(s)
1991-11-25 (BEL-1991-R-26783)
Arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (dans sa teneur modifiée au 20 septembre 2019).
Basic text(s)
1991-11-26 (BEL-1991-R-26823)
Arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage (dans sa teneur modifiée au 5 juillet 2019).
Basic text(s)
1991-11-26 (BEL-1991-R-26823)
Arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage (dans sa teneur modifiée au 5 juillet 2019).
Related Text region
Related text(s)
1993-02-10 (BEL-1993-M-34455)
Accord de Coopération entre l'Etat, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la coordination de la politique en matière de réglementation du chômage et la politique en matière de formation professionnelle dans un établissement d'enseignement.
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1993-02-10 (BEL-1993-M-34455)
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Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
1993-10-28
Number
no 219
Page range
pp. 23627-23628