L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Burundi (89,578) > Gestion du personnel (113)

Nom: Ordonnance ministérielle no 110/365 du 16 décembre 1966 portant sur les registres d'Employeur et d'Inspection.
Pays: Burundi
Sujet(s): Gestion du personnel
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1966-12-16
Entry into force:
ISN: BDI-1966-R-34364
Bibliographie: Recueil de la Législation du Travail du Burundi, 1983-08, Programme des Nations Unies pour le Développement, Burundi, pp. 27-30
Résumé/Citation: Prévoit les modalités concernant la tenue des registres ainsi que les dispenses y afférentes.

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer