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CHE-1993-R-34334
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Title_of_text
Ordonnance no 3 du 18 août 1993 relative à la loi sur le travail (Hygiène, OLT 3)
Main Region
First Region
Country(ies)
Switzerland
Subjects (Classification)
Occupational safety and health
Adopted on (Date of text)
1993-08-18
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Détermine les mesures d'hygiène devant être prises dans toutes les entreprises soumises à la loi. Prévoit les obligations des employeurs dans le domaine de la santé notamment en matière d'informations et de consultation auprès de leurs employés. Contient les obligations des travailleurs. Etablit des exigences particulières en matière d'hygiène concernant notamment le volume d'air dans les locaux de travail, l'éclairage, le bruit etc. Contient des dispositions relatives aux postes de travail, aux charges et à la surveillance des travailleurs, à leurs équipements de protection. Comporte des exigences concernant les vestiaires, douches etc.
Entry dates region
Date of entry into force
1993-10-01
--
Basic Text region
Basic text(s)
1964-03-13 (CHE-1964-L-47849)
Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce. (Loi sur le travail)
Amending Text region
Amending text(s)
2015-04-01 (CHE-2015-R-98841)
Ordonnance du 1er avril 2015 modifiant l'ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (Hygiène, OLT 3).
Repealed Text region
Repealed text(s)
1969-03-26 (CHE-1969-R-17941)
Ordonnance no 3 concernant l'exécution de la loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (hygiène et prévention des accidents dans les entreprises industrielles).
Electronic region
Electronic source title
OLT 3 (dans sa teneur modifiée)
Author
Recueil systématique du droit fédéral
Publisher
Les autorités fédérales de la Confédération suisse
Country
Suisse
URL
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c822_113.html
File
CHE-34334.pdf (PDF (version consolidée))
Serial region
Serial title
Recueil officiel des lois fédérales
Date
1993-09-14
Number
No 36
Page range
pp. 2553-2563