Skip to Main Content
 
 

Title_of_text

Décision du Conseil du 25 février 1993 portant établissement d'un troisième programme d'action communautaire en faveur des personnes handicapées (Helios II 1993-1996).

Main Region

First Region

European Union
EU
Disabled workers
1993-02-25
European Union
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Définit la notion de personne handicapée et précise les objectifs d'Helios ainsi que ses actions de coordination et d'information. Contient des dispositions financières et prévoit la mise en oeuvre d'Helios par la Commission assistée par un comité consultatif.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1993-03-09
    Number
    No L56
    Page range
    pp. 30-33