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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Albanie (104,997) > Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles (3,914)

Nom: Décision no 168 du 22 mars 1993 pour la médiation des litiges avant la conclusion du contrat collectif du travail.
Pays: Albanie
Sujet(s): Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1993-03-22
Entry into force:
Publié le: Photocopie, 2 p. (DOC.NORMES)
ISN: ALB-1993-R-34300
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=34300&p_lang=fr
Bibliographie: Photocopie, 2 p. (DOC.NORMES)
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives à la procédure de désignation des médiateurs ainsi que leurs obligations.

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