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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Albanie >

Nom: Loi no 7673 du 17 février 1993 sur le contrat collectif de travail.
Pays: Albanie
Sujet(s): Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles
Type de loi: Loi
Adopté le: 1993-02-17
Entry into force:
Publié le: Tiré à part, 8 p.
ISN: ALB-1993-L-34297
Bibliographie: Tiré à part, 8 p.
Résumé/Citation: Définit les conventions collectives et les mentions devant y figurer. Prévoit les modalités de signature. Contient des dispositions relatives à l'exécution, le changement et la conclusion du contrat.
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) modificateur(s):

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