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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal du 1er juin 1993 fixant les conditions spéciales en ce qui concerne l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail aux chômeurs difficiles à placer occupés en ateliers protégés.
Pays: Belgique
Sujet(s): Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1993-06-01
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1993-06-24, no 125, p. 15342
ISN: BEL-1993-R-34208
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=34208&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 1993-06-24, no 125, p. 15342
Résumé/Citation: Fixe les modalités de calcul de la rémunération versée en cas d'accidents de travail.
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogateur(s):

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