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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal du 17 mai 1993 modifiant l'article 19 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.
Pays: Belgique
Sujet(s): Catégories spécifiques de travailleurs; Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1993-05-17
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1993-06-24, no 125, pp. 15340-15341
ISN: BEL-1993-R-34207
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=34207&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 1993-06-24, no 125, pp. 15340-15341
Résumé/Citation: Prévoit que certaines sommes versées aux travailleurs sont considérées comme des rémunérations.
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