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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du 10 juin 1993 transposant certaines dispositions de l'accord interprofessionnel du 9 décembre 1992.
Pays: Belgique
Sujet(s): Dispositions générales
Type de loi: Loi
Adopté le: 1993-06-10
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1993-06-30, no 129, pp. 15672-15677
ISN: BEL-1993-L-34021
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=34021&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 1993-06-30, no 129, pp. 15672-15677
Résumé/Citation: Prévoit des mesures au profit de groupes dits à risques, devant être insérées au sein d'une convention collective. Contient des dispositions relatives au stage des jeunes dans des entreprises bénéficiant d'une exonération. Modifie le régime du congé-éducation payé et certaines dispositions concernant la réglementation du travail (durée du travail, jours de repos, heures supplémentaires, etc.). Institue des cotisations à la charge des employeurs notamment destinées à la promotion d'initiatives en matière d'accueil des enfants et au financement de la sécurité sociale.
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:

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