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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal du 11 mars 1993 relatif au travail des enfants.
Pays: Belgique
Sujet(s): Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents; Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1993-03-11
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1993-04-09, no 70, pp. 7861-7863
ISN: BEL-1993-R-33993
Bibliographie: Moniteur belge, 1993-04-09, no 70, pp. 7861-7863
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives au temps de repos et aux heures de travail des enfants, selon leur âge. Prévoit la procédure d'octroi des dérogations individuelles.
Texte(s) de base:
Texte(s) modificateur(s):

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