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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du 23 juillet 1993 portant des mesures de promotion de l'emploi des jeunes dans le cadre du plan d'embauche des jeunes (dans sa teneur modifiée au 6 février 1999).
Pays: Belgique
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 1993-07-23
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1993-08-06, no 157, pp. 17811-17813
ISN: BEL-1993-L-33956
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=33956&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 1993-08-06, no 157, pp. 17811-17813
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique Loi (version consolidée) Loi (version consolidée) (consulté le 2009-07-30)
Résumé/Citation: Détermine les catégories de jeunes travailleurs ou des demandeurs d'emploi particulièrement difficiles à placer dont l'embauche permet une exonération totale ou partielle des cotisations patronales de sécurité sociale jusqu'à la fin du douzième trimestre suivant l'embauche, ou une dispense de versement des cotisations à l'institution chargée de leur recouvrement.
Texte(s) de base:
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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