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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du 27 juillet 1993 ayant pour objet: 1) le développement et la diversification économiques, 2) l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Loi
Adopté le: 1993-07-27
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 1993-07-28, n° 56, pp. 1087-1094
ISN: LUX-1993-L-33936
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 1993-07-28, n° 56, pp. 1087-1094
Loi Loi Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg
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Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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