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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du 23 juillet 1993 portant diverses mesures en faveur de l'emploi.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi; Sécurité de l'emploi; Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Loi
Adopté le: 1993-07-23
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 1993-07-28, n° 54, pp. 1074-1078
ISN: LUX-1993-L-33935
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 1993-07-28, n° 54, pp. 1074-1078
Loi Loi Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg
Résumé/Citation: Institue des aides à l'embauche des chômeurs de plus de cinquante ans et des chômeurs de longue durée (remboursement aux employeurs par le Fonds pour l'emploi des cotisations de sécurité sociale). Définit les licenciements collectifs et prévoit qu'avant d'effectuer de tels licenciements l'employeur est tenu de procéder à des négociations avec les représentants des travailleurs en vue d'aboutir à un accord relatif à l'établissement d'un plan social. Fixe la procédure d'élaboration du plan social et de conciliation en cas de désaccord entre les parties, ainsi que la procédure de licenciement collectif. Modifie la loi du 24.12.90 sur la préretraite: bénéficiaires de la préretraite-solidarité, de la préretraite-ajustement, indemnité mensuelle de préretraite, cessation des droits à l'indemnité et versement de la pension de vieillesse anticipée.
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) modifié(s):

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