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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Burkina Faso (104,997) > Contrats de travail (596)

Nom: Arrêté no 933/FPT/DGTLS du 1er octobre 1976 fixant les formes et les modalités d'établissement du contrat de travail et l'engagement à l'essai.
Pays: Burkina Faso
Sujet(s): Contrats de travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1976-10-01
Entry into force:
ISN: BFA-1976-R-33916
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=33916&p_lang=fr
Bibliographie: Recueil annoté des textes applicables au droit du travail au Burkina Faso, 1990, R. COPPIETERS't WALLANT et K. OUATTARA, Chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat du Burkina Faso, Ouagadougou, Burkina Faso, pp. 85-86 (DOC.NORMES;INFORM - 92A1669)
Résumé/Citation: Indique les mentions devant figurer dans le contrat de travail en ce qui concerne l'employeur et le travailleur. Fixe les modalités de l'engagement à l'essai notamment en cas de renouvellement donnant lieu à un contrat de travail. Abroge toutes dispositions antérieures contraires.
Texte(s) abrogateur(s):

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