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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Burkina Faso (89,578) > Gestion du personnel (113)

Nom: Arrêté no 934/DGTLS du 1er octobre 1976 créant un registre dit "registre d'employeur".
Pays: Burkina Faso
Sujet(s): Gestion du personnel
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1976-10-01
Entry into force:
ISN: BFA-1976-R-33899
Bibliographie: Recueil annoté des textes applicables au droit du travail au Burkina Faso, 1990, R. COPPIETERS't WALLANT et K. OUATTARA, Chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat du Burkina Faso, Ouagadougou, Burkina Faso, pp. 357-358
Résumé/Citation: Toute personne physique ou morale, publique ou privée, laïque ou religieuse employant une main-d'oeuvre salariée doit tenir un tel registre. Des dispenses peuvent être accordées par l'inspection du Travail aux entreprises agricoles ou assimilées. Les travailleurs embauchés à l'heure ou à la journée pour un emploi dont la durée ne dépasse pas trois mois ne sont pas obligatoirement inscrits sur ce registre. Les mentions devant figurer sur le registre sont précisées (notamment, identité des personnes employées, renseignements concernant l'emploi, le salaire et le congé et observations de la part de l'inspecteur du travail). Des conditions particulières sont prévues pour les entreprises minières. Toute disposition contraire est abrogée.

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