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NATLEX

Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom:	Décret exécutif no 93-119 du 15 mai 1993 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement administratif de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS).
Pays:	Algérie
Sujet(s):	Administration et financement
Type de loi:	Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le:	1993-05-15
Entry into force:
Publié le:	Journal officiel, 1993-05-19, no 33, pp. 5-7
ISN:	DZA-1993-R-33660
Lien:	https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=33660&p_lang=fr
Bibliographie:	Journal officiel, 1993-05-19, no 33, pp. 5-7
Texte(s) de base:	1992-01-04 (DZA-1992-R-28166)Décret exécutif no 92-07 du 4 janvier 1992 portant statut juridique des caisses de sécurité sociale et organisation administrative et financière de la sécurité sociale.
Texte(s) modificateur(s):	2019-04-01 (DZA-2019-R-109111)Décret exécutif n° 19-113 du 1er avril 2019 modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-119 du 15 mai 1993 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement administratif de la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés.
Texte(s) d'application:	2015-01-15 (DZA-2015-R-98832)Arrété 15 janvier 2015 fixant l'organisation interne de la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés.