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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret exécutif n° 93-120 du 15 mai 1993 relatif à l'organisation de la médecine du travail.
Pays: Algérie
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1993-05-15
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1993-05-19, no 33, pp. 7-11
Textes législatifs et réglementaires de références concernant l'application des Conventions 81 et 87, 2001-05-01, pp. 273-283
ISN: DZA-1993-R-33565
Bibliographie: Journal officiel, 1993-05-19, no 33, pp. 7-11
Textes législatifs et réglementaires de références concernant l'application des Conventions 81 et 87, 2001-05-01, pp. 273-283
Décret exécutif Décret exécutif Caisse nationale de la sécurité sociale des travailleurs salariés, Algérie PDF PDF (consulté le 2009-02-27)
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives au temps nécessaire à un médecin du travail pour exercer sa mission. Fixe les prérogatives du médecin du travail (recherche d'affection dangereuse, examen de l'aptitude physique du travailleur, décision d'une reconversion éventuelle, examen médical périodique au moins une fois par an, voire deux fois par an, pour certaines catégories de travailleurs, collaboration pour toute question relative à l'hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail, etc.) et prévoit l'aide éventuelle d'auxiliaires médicaux et les cas d'administration de soins d'urgence. Soumet l'action du médecin du travail au contrôle d'un inspecteur du travail qui vérifie également la prise en considération du rapport annuel du médecin du travail par l'organisme employeur.
Texte(s) de base:
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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