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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tunisie >

Nom: Arrêté du ministre des Affaires sociales du 29 mai 1973, portant approbation de la Convention collective-cadre.
Pays: Tunisie
Sujet(s): Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi
Type de loi: Convention collective
Adopté le: 1973-05-29
Entry into force:
ISN: TUN-1973-CA-33564
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=33564&p_lang=fr
Bibliographie: Code du Travail, 1992, Imprimerie Officielle de la République Tunisienne, Tunis, Tunisie, pp. 133-165 (INFORM - 93A426)
Résumé/Citation: Prévoit notamment l'exercice du droit syndical, les conditions d'embauchage, les conditions d'emploi (système de rémunération, promotion, cessation de la relation de travail), les conditions de travail (durée du travail, travail de nuit, travail des femmes et des enfants, repos, congés payés, congés de maternité et de maladie, congés sans solde), les sanctions disciplinaires et les fonctions du conseil de discipline, la composition et les attributions de la commission consultative paritaire, la formation, la sécurité et la santé au travail ainsi que les régimes de sécurité sociale.
Texte(s) de base:

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