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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tunisie (940) > Travailleurs de l'industrie (3)

Nom: Décret no 87-1287 du 17 novembre 1987 portant délimitation des zones de décentralisation industrielle éligibles aux avantages accordés pour la promotion du développement régional en matière des industries manufacturières.
Pays: Tunisie
Sujet(s): Politique économique et sociale; Travailleurs de l'industrie
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1987-11-17
Entry into force:
ISN: TUN-1987-R-33558
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=33558&p_lang=fr
Bibliographie: Recueil des textes relatifs à l'organisation des régimes de sécurité sociale dans le secteur privé, 1992, Imprimerie Officielle de la République Tunisienne, Tunis, Tunisie, Vol. 6, pp. 116-118 (DOC.NORMES)
Résumé/Citation: Les zones sus-visées correspondent aux chefs-lieux des gouvernorats et aux chefs-lieux des délégations. Dans ces zones, des avantages sont accordés aux investissements selon certaines modalités. Abroge le décret no 81-861 du 23.06.81 aux mêmes fins.

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