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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tunisie (940) > Conditions d'emploi (29)

Nom: Arrêté du secrétaire d'Etat à la Santé publique et aux Affaires sociales du 27 février 1964 fixant la liste des travailleurs appartenant aux professions à caractère saisonnier ou discontinu.
Pays: Tunisie
Sujet(s): Conditions d'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1964-02-27
Entry into force:
ISN: TUN-1964-R-33555
Bibliographie: Recueil des textes relatifs à l'organisation des régimes de sécurité sociale dans le secteur privé, 1992, Imprimerie Officielle de la République Tunisienne, Tunis, Tunisie, Vol. 6, pp. 86-88
Texte(s) de base:

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