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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté du ministre des Affaires sociales du 27 avril 1977 portant création et organisation des commissions consultatives auprès des bureaux régionaux de la caisse nationale de sécurité sociale.
Pays: Tunisie
Sujet(s): Administration et financement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1977-04-27
Entry into force:
ISN: TUN-1977-R-33554
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=33554&p_lang=fr
Bibliographie: Recueil des textes relatifs à l'organisation des régimes de sécurité sociale dans le secteur privé, 1992, Imprimerie Officielle de la République Tunisienne, Tunis, Tunisie, Vol. 6, pp. 81-82
Texte(s) de base:

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