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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tunisie (940) > Conditions d'emploi (29)

Nom: Décret no 73-316 du 27 juin 1973 relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicable aux agents temporaires de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.
Pays: Tunisie
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics; Gestion du personnel
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1973-06-27
Entry into force:
ISN: TUN-1973-R-33548
Bibliographie: Recueil des textes relatifs à la fonction publique, 1992, Imprimerie Officielle de la République Tunisienne, Tunis, Tunisie, Vol. 4, pp. 266-269

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