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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tunisie (940) > Conditions d'emploi (29)

Nom: Décret no 88-461 du 25 mars 1988 fixant le régime applicable à l'indemnité pour les frais de déplacement.
Pays: Tunisie
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics; Salaires
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1988-03-25
Entry into force:
ISN: TUN-1988-R-33541
Bibliographie: Recueil des textes relatifs à la fonction publique, 1992, Imprimerie Officielle de la République Tunisienne, Tunis, Tunisie, Vol. 4, pp. 200-203
Résumé/Citation: Tout déplacement de plus de 15 km du lieu de travail de l'agent donne droit à une indemnité de déplacement forfaitaire et exclusive de toute autre forme de prise en charge ou de remboursement de frais de nourriture et d'hébergement accordée selon certaines modalités. Le texte contient des dispositions applicables à des cas particuliers énumérés.

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