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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tunisie (940) > Conditions d'emploi (29)

Nom: Décret no 90-1967 relatif à l'intérim des emplois fonctionnels des services extérieurs et régionaux relevant des différents départements.
Pays: Tunisie
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics; Conditions d'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1990-11-28
Entry into force:
ISN: TUN-1990-R-33526
Bibliographie: Recueil des textes relatifs à la fonction publique, 1992, Imprimerie Officielle de la République Tunisienne, Tunis, Tunisie, Vol. 4, pp. 120-121
Résumé/Citation: L'intérim des emplois fonctionnels sus-indiqués est attribué pour une année, renouvelable une seule fois. Le retrait de l'intérim de ces emplois entraine la privation immédiate des indemnités et des avantages afférents à cet emploi.

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