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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (104,982) > Gens de mer - Sécurité sociale (246)

Nom: Arrêté royal du 11 mars 1993 modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge.
Pays: Belgique
Sujet(s): Gens de mer - Sécurité sociale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1993-03-11
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1993-04-16, no 74, pp. 8445-8447
ISN: BEL-1993-R-33265
Bibliographie: Moniteur belge, 1993-04-16, no 74, pp. 8445-8447
Résumé/Citation: Fixe les missions de la Caisse de secours et de prévoyance (notamment perception des cotisations, gestion de l'assurance-maladie et invalidité, attributions des avantages du service social pour les marins).
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