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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (89,578) > Gestion du personnel (113)

Nom: Décision du 5 mars 1993 portant création d'un traitement d'informations nominatives dénommé G.I.P pour la gestion du personnel et de la paie.
Pays: France
Sujet(s): Gestion du personnel
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1993-03-05
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1993-05-13, no 110, pp. 7314-7315
ISN: FRA-1993-R-33248
Bibliographie: Journal officiel, 1993-05-13, no 110, pp. 7314-7315
Résumé/Citation: Donne la liste des informations nominatives enregistrées et précise les destinataires de ces données.

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