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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie >

Nom: Décret exécutif no 93-93 du 5 avril 1993 portant modification du décret no 88-101 du 16 mai 1988 déterminant les modalités de mise en oeuvre de la loi no 88-01 du 12 janvier 1988 portant loi d'orientation sur les entreprises publiques économiques pour les entreprises socialistes à caractère économique créées sous l'empire de la législation antérieure.
Pays: Algérie
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1993-04-05
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1993-04-11, no 22, p. 4 (INFORM - P60003)
ISN: DZA-1993-R-33234
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=33234&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1993-04-11, no 22, p. 4 (INFORM - P60003)
JO du 11 avril 1993 JO du 11 avril 1993 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-01-23)
Résumé/Citation: Modifications relatives aux pouvoirs du directeur général de l'entreprise.
Texte(s) de base:

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