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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (105,068) > Travailleurs handicapés (1,734)

Nom: Décret exécutif no 92-381 du 13 octobre 1992 modifiant et complétant le décret no 81-338 du 12 décembre 1981 portant création d'un Conseil national consultatif pour la protection des handicapés et changeant la dénomination de ce conseil.
Pays: Algérie
Sujet(s): Travailleurs handicapés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1992-10-13
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1992-10-18, no 75, pp. 1584-1585
ISN: DZA-1992-R-33075
Bibliographie: Journal officiel, 1992-10-18, no 75, pp. 1584-1585
Résumé/Citation: Prévoit que le conseil est chargé, dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique nationale de protection sociale, de contribuer au développement des activités de coordination, d'animation et d'évaluation des activités entreprises. Il est consulté sur diverses questions énumérées. Fixe la composition et les modalités de fonctionnement du conseil.
Texte(s) modifié(s):

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