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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal du 12 février 1993 portant exécution de l'article 35, 1er paragraphe, dernier alinéa, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés.
Pays: Belgique
Sujet(s): Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1993-02-12
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1993-03-09, no 47, pp. 4995-4996
ISN: BEL-1993-R-33048
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=33048&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 1993-03-09, no 47, pp. 4995-4996
Résumé/Citation: Modifications relatives aux réductions des cotisations de sécurité sociale pour l'occupation de travailleurs manuels. Précise les modalités de calcul du nombre moyen de travailleurs occupés durant l'année par l'employeur.
Texte(s) de base:
Texte(s) modificateur(s):

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