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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, telle qu'elle a été modifiée.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Loi
Adopté le: 1963-06-22
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 2004-08-19, n° 152, pp. 2098-2195
ISN: LUX-1963-L-33046
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 2004-08-19, n° 152, pp. 2098-2195
Loi (texte coordonné en 2004) Loi (texte coordonné en 2004) Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg
Loi (texte coordonné en 2009) Loi (texte coordonné en 2009) Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulté le 2010-02-11)
Résumé/Citation: Comprend le texte de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires telle qu'elle a été modifiée par 132 lois. Contient des dispositions relatives au traitement de base, à la bonification d'ancienneté, à l'allocation de famille, aux allocations familiales et à l'adaptation au coût de la vie. En annexe: notamment, classification des fonctions.
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) connexe(s):

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