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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du 26 février 1993 concernant le travail volontaire à temps partiel.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Conditions d'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 1993-02-26
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 1993-03-05, n° 15, pp. 272-274
ISN: LUX-1993-L-32768
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 1993-03-05, n° 15, pp. 272-274
Loi Loi Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg
Résumé/Citation: Définit la notion de salarié à temps partiel. Prévoit l'obligation pour l'employeur de consulter préalablement le comité d'entreprise ou le délégué du personnel lorsqu'il envisage la création de postes de travail à temps partiel dans l'entreprise ou dans l'un de ses établissements. Précise la forme et le contenu du contrat de travail à temps partiel. Contient des dispositions relatives aux heures supplémentaires, aux droits des travailleurs (notamment, rémunération, ancienneté, indemnité de départ) et précise la prise en compte des travailleurs à temps partiel dans le calcul des effectifs du personnel. Modifie certaines dispositions relatives aux prestations de chômage.
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) modifié(s):

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