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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (104,528) > Protection de la maternité (870)

Nom: Arrêté royal du 12 février 1993 fixant les dispositions générales relatives à la rémunération par les provinces et les communes de certains agents en congé de maternité.
Pays: Belgique
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics; Protection de la maternité
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1993-02-12
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1993-03-05, no 45, p. 4799
ISN: BEL-1993-R-32739
Bibliographie: Moniteur belge, 1993-03-05, no 45, p. 4799

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