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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi n° 93-10 du 17 février 1993 portant loi d'orientation de la formation professionnelle.
Pays: Tunisie
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Loi
Adopté le: 1993-02-17
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1993-02-19, n° 14, pp. 252-256 (Loi (PDF))
ISN: TUN-1993-L-32727
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=32727&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1993-02-19, n° 14, pp. 252-256 Loi (PDF) Loi (PDF)
Résumé/Citation: Institue un Conseil national de la formation professionnelle et de l'emploi, chargé de donner des avis sur les orientations générales en matière de formation et d'emploi et sur les critères relatifs à la reconnaissance et à l'homologation des titres et diplômes de formation et de proposer des mesures destinées à promouvoir l'emploi. Contient des dispositions relatives à l'orientation professionnelle, à la formation professionnelle initiale (formation en alternance et apprentissage), aux établissements de formation, à la formation continue, à l'adaptation professionnelle et à la formation professionnelle privée. Abroge la loi no 64-51 du 28 décembre 1964 relative à la création d'un Conseil national de la formation professionnelle et de l'emploi.
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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