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Title_of_text

Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 25 septembre 1947 portant règlement général des mesures d'hygiène et de santé des travailleurs dans les mines, minières et carrières souterraines.

Main Region

First Region

Belgium
Community, social and personal services workers; Protection in certain sectors of economic activity; Transport and communication workers
1987-02-23
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Le chap. IV de l'arrêté du Régent du 25 sept. 1947 est remplacé par de nouvelles dispositions relatives aux secours immédiats et soins d'urgence aux victimes d'accident ou d'indisposition. La section I (dispositions générales) de ce chap. IV traite : des soins d'urgence et de transport; des prestataires de soins autres que les médecins (personnel de soins, ambulanciers, secouristes); du matériel de premiers soins (civières, matériel d'intervention pour ambulanciers et secouristes, ambulance); du local de soins. La section II (dispositions particulières) définit le rôle de coordination et d'assistance du médecin d'entreprise et d'autres spécialistes.

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    1987-03-27
    Number
    no 61
    Page range
    pp. 4590-4593