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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (104,528) > Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail (556)

Nom: Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail [SL 1971 - Bel. 3].
Pays: Belgique
Sujet(s): Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail
Type de loi: Loi
Adopté le: 1987-02-13
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1987-02-21, no 37, pp. 2462-2465
ISN: BEL-1987-R-3229
Bibliographie: Moniteur belge, 1987-02-21, no 37, pp. 2462-2465
Résumé/Citation: Les annexes I et II jointes au présent arrêté royal indiquent les tableaux des rémunérations de base prises en considération pour le calcul a) de la prime due par les armateurs et b) de l'indemnisation à octroyer aux pêcheurs maritimes ou aux marins de la marine marchande victimes d'un accident du travail ou à leurs ayants droit.

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