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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (104,982) > Gens de mer - Sécurité sociale (246)

Nom: Arrêté royal du 17 décembre 1992 réglant l'utilisation des informations du Registre national des personnes physiques par la caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins.
Pays: Belgique
Sujet(s): Gens de mer - Sécurité sociale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1992-12-17
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1993-01-22, no 14, pp. 1090-1092
ISN: BEL-1992-R-32256
Bibliographie: Moniteur belge, 1993-01-22, no 14, pp. 1090-1092

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