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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (104,528) > Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail (556)

Nom: Arrêté royal approuvant la résolution No. 28 du 28 novembre 1985 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, modifiant le règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR), annexé à l'arrêté royal du 2 décembre 1971 et fixant les modalités d'application de la résolution No. 28 précitée du 28 novembre 1985.
Pays: Belgique
Sujet(s): Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1987-01-20
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1987-02-18, pp. 2265-2268
ISN: BEL-1987-R-3223
Bibliographie: Moniteur belge, 1987-02-18, pp. 2265-2268
Résumé/Citation: Le texte de la résolution No. 28 est joint en annexe.

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