L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Union européenne (105,054) > Mineurs (853)

Nom: Directive 92/104/CEE du Conseil, du 3 décembre 1992, concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives à ciel ouvert ou souterraines (douzième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).
Pays: Union européenne
Sujet(s): Protection dans certaines branches d'activité; Mineurs
Type de loi: Directive (UE)
Adopté le: 1992-12-03
Entry into force:
Publié le: Journal officiel , 1992-12-31, no L 404, pp. 10-25 (INFORM - P26625)
ISN: EEU-1992-DI-32017
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=32017&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel , 1992-12-31, no L 404, pp. 10-25 (INFORM - P26625)
Eur-Lex Eur-Lex Journal officiel, Union européenne
Résumé/Citation: Détermine les obligations de l'employeur: conception, construction, équipement, utilisation et entretien appropriés des lieux de travail; supervision des travaux par une personne responsable; compétence des travailleurs pour les travaux comportant un risque particulier; clarté des consignes de sécurité et installations de sécurité adéquates. Prévoit la préparation et la mise à jour par l'employeur d'un document en matière de sécurité et de santé déterminant et évaluant les risques et indiquant les mesures adoptées. Contient des dispositions prévoyant la mise en place et l'entretien de systèmes de protection contre les incendies, les explosions et les atmosphères nocives et de moyens d'évacuation, de sauvetage, de communication et d'alarme. Les travailleurs doivent être informés des mesures à prendre et faire l'objet d'une surveillance médicale. En annexe: liste des prescriptions minimales de sécurité et de santé.
Texte(s) de base:
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer