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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal du 27 novembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 5 août 1992 portant exécution du Chapitre II - Instauration d'une cotisation capitative à charge des employeurs occupant des travailleurs à temps partiel involontaire - de la loi du 26 juin 1992 portant des dispositions sociales et diverses.
Pays: Belgique
Sujet(s): Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1992-11-27
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1992-12-05, no 239, pp. 25285-25286
ISN: BEL-1992-R-31734
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=31734&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 1992-12-05, no 239, pp. 25285-25286
Résumé/Citation: Modifications concernant les modalités de calcul de la cotisation visée.
Texte(s) de base:

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